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Permis bateau, permis de voies navigables et permis de circulation. Bien comprendre les différences.

En Belgique, il ne faut pas s’emmêler les pinceaux (ou les rames !) avec le « permis » ! Ne confondez donc pas le permis bateau, le permis de voies navigables et le permis de circulation.


Permis de navigation obligatoire

Avant de réaliser une sortie en bateau, il est impératif que vous possédiez le permis de navigation, en fonction des zones de navigation où vous circulez.

  • S’il s’agit de naviguer uniquement dans les eaux intérieures, il faut le permis restreint.

  • Si vous naviguez dans les ports côtiers, il vous faudra le permis restreint et le côtier, autrement dit le permis général de navigation.

Dans certains cas, lorsque la navigation de plaisance se pratique à des fins commerciales ou professionnelles, le capitaine et les officiers devront nécessairement être titulaires d’un brevet STCW.

Les eaux intérieures et en mer

Dans les eaux intérieures, le brevet de navigation est exigé à partir du moment où l’une des trois conditions suivantes est remplie :

  • vous utilisez le navire à des fins commerciales ou professionnelles ;

  • le moteur de votre bateau peut atteindre 20 km/h et plus ;

  • la coque du bateau exède 15 mètres de longueur.

Notez bien que vous devez être possession d’un brevet de conduite général pour naviguer sur l’Escaut maritime inférieur.

Par contre, le brevet de conduite restreint est totalement congruent pour naviguer dans les autres eaux intérieures.


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Permis de voies navigables

03/06/2022

Pour résumer et simplifier, le permis de voies navigables représente une redevance payable et qui est régionale. On peut comparer cela à la vignette de circulation utilisée en Suisse. Cette redevance est obligatoire sur les voies navigables flamandes ! Par contre, elle n’est pas nécessaire à Bruxelles et en Wallonie.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que même si vous comptez laisser votre bateau à quai dans une zone flamande, vous devez être en possession de ce permis de voies navigables !

Rappelons, également, qu’en Wallonie, vous devez être détenteur d’un permis de circulation. Il est très aisé d’obtenir ce permis de circulation : il vous suffit de vous rendre sur le site internet du Service Public Wallon ou tout simplement en vous présentant à la première écluse que vous franchirez.


Pour quels types de bateaux ?

Le permis de voies navigables s’applique aux navires qui :

  • sont aptes à transporter des personnes sans poursuivre un but lucratif, c’est-à-dire que vous ne transportez pas des passagers contre rémunération ;

  • ont une taille supérieure à 6 mètres et/ou peuvent atteindre 20 kilomètres par heure et plus ;

  • naviguent ou sont amarrés à un poste d’amarrage sur les voies navigables de la Région flamande.

Permis de circulation

Un permis de circulation est obligatoire sur les voies navigables et concerne tous les types de bateau : qu’il soit de la marine marchande ou simplement de la plaisance. Il vaut pour tous les voyages en Région wallonne même si vous ne franchissez aucun ouvrage d’art !

En pratique, cela signifie que si vous mettez votre bateau à l’eau, vous êtes supposés être en possession de ce permis de circulation. Avant, vous étiez obligés de vous rendre dans un bureau des autorités maritimes afin d’obtenir ce numéro de circulation.

Depuis lors, les autorités ont simplifié la procédure. En effet, lorsque vous mettez votre bateau à l’eau, vous pouvez, par l’intermédiaire de votre radio VHF, contacter les services les plus proches pour recevoir les renseignements demandés. Vous pouvez également le faire à l’avance par téléphone. Ce permis de circulation est très souvent appelé numéro MET ou « numéro de voyage ».

Une fois que vous détenez ce numéro de voyage, vous devrez le communiquer à chaque fois que vous passerez un ouvrage d’art. Cela permettra à l’éclusier d’obtenir immédiatement toutes les informations relatives à votre bateau.


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