Immatriculation bateau Belgique

L'immatriculation des bateaux et jet-skis en Belgique est obligatoire !

Les navires de plaisance à partir de 2,5 m dont le propriétaire a un lien avec la Belgique doivent être enregistrés.

Nous sommes spécialisés dans les immatriculations bateau et jet-ski

depuis plus de 10 ans

Avez-vous votre permis de navigation international ?

Centre agréé par le SPF : n°CPC038

En Belgique : Nivelles - Mons - Bruxelles - Liège

immatriculation bateau. Funnautic.be
immatriculation jet-ski. Funnautic.be

Fun Nautic est spécialisé dans l'immatriculation et l'enregistrement des bateaux et jet-skis. Nous pouvons prendre en charge vos démarches administratives. 

Contactez-nous.

Un navire de plaisance se trouvant sur les eaux intérieures belges ou sur la mer belge doit être enregistré.

 

Un navire de plaisance peut être muni d’une lettre d’enregistrement belge ou étrangère, si celle-ci donne légalement le droit de battre le pavillon étranger en question. Le numéro de vitesse néerlandais n’est pas reconnu comme un enregistrement étranger.

 

Attention : certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure. 

Pour les navires de plaisance munis d’un certificat de l’Union, pour bateaux de navigation intérieure et ne naviguant que dans les eaux intérieures et les ports, ce certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure sert de lettre d’enregistrement.

 

Attention : lettres d'enregistrement et documents d’immatriculations existants.

La lettre de pavillon reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité.

Documents nécessaires pour immatriculer votre bateau ou jet-ski

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • La preuve de propriété du navire (facture, contrat de vente, acte notarié). L’acte de vente doit toujours mentionner les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du/des vendeur(s) et de/des acheteur(s), la date, le prix, certaines caractéristiques du navire/du moteur et la signature de toutes les parties ;

  • Si le propriétaire est une personne physique non Belge : une preuve de nationalité (qui mentionne la date et le lieu de naissance) ou une copie de la carte d’identité ou du passeport ;

  • Si le propriétaire est une personne morale non Belge : une copie mise à jour des statuts ;

  • S’il y a plus d’un propriétaire en personne physique : un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande) signé par tous les propriétaires. Dans ce cas, la personne de référence doit soumettre la demande ;

  • La déclaration de conformité CE pour les navires de plaisance mis en service ou mis sur le marché à partir du 16 juin 1998 OU une preuve que le navire a été immatriculé ou mis sur le marché comme navire de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998. ATTENTION : la déclaration de conformité doit être complète (normes imposées/ISO) ;

  • La déclaration de conformité pour les jet-skis ou pour les moteurs 4 temps mis en service ou mis sur le marché à partir du 1er janvier 2006 (à partir du 1er janvier 2007 pour les moteurs 2 temps) OU la preuve que le jet-ski ou le moteur 4 temps a été mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (à partir du 1er janvier 2007 pour les moteurs 2 temps) ;

  • L’attestation de radiation si le navire a été acheté d’occasion et a navigué sous pavillon étranger ;

  • Une photo couleur du navire (vue latérale) ;

  • Une photo couleur du numéro CIN/HIN/numéro de coque du navire ;

  • Une photo couleur de la plaque CE du navire (pour les navires à partir du 16 juin 1998).

Si un document n’a pas été rédigé en néerlandais, en français ou en allemand, une traduction doit être jointe.

Limite de navigation et conditions d’accès

Conditions d’accès

À partir de 2019, les conditions suivantes s'appliqueront à l'utilisation du pavillon belge (appelée maintenant lettre d'enregistrement) :

  • - Le bateau de plaisance doit être détenu à plus de 50 % par des Belges ou des résidents belges, ou

  • - Le navire de croisière doit être détenu à 50 % au moins par une personne morale enregistrée auprès de la BCE ; ou

  • - Une combinaison des deux précédents.

  • - Si vous êtes titulaire d'un certificat de pavillon belge qui n'a pas encore expiré, vous pouvez continuer à naviguer avec ce certificat sans aucun problème. Si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation susmentionnées, vous serez obligé de :

  • - Soit vous annulez le certificat d'enregistrement et choisissez un autre pavillon,

  • - Soit vous transférez 51% de vos actions à une personne qui répond aux critères d'octroi, afin de renouveler vos droits de navigation. Un certificat d'enregistrement valable 5 ans vous sera alors délivré 

 

Limite de navigation

Il n'y a aucune restriction de navigation. Seules les règles de la classe de construction (A à D) sont reconnues. Comme la classe de construction ne restreint pas la navigation dans la distance de navigation, il n'y a pas de restrictions maritimes sous le pavillon belge. En outre, un canot de sauvetage n'est pas nécessaire comme équipement de sécurité, quelle que soit la zone de navigation.

Délais d’obtention

Compter 4 semaines minimum pour l’obtention du certificat d’immatriculation.

Equipement de sécurité

Le matériel d'expédition est réduit au minimum. C'est à vous de l'adapter à votre emploi du temps et aux lieux où vous vous rendez. 

Permis de navigation

Un permis bateau (permis de navigation, permis côtier...) est toujours nécessaire pour naviguer dans la zone maritime, mais uniquement pour les bateaux dont la vitesse est supérieure à 20 km/h (=10,8 nœuds) ou dont la coque est supérieure à 15 mètres. Remarque : quel que soit votre permis de conduire, il n'y a aucune restriction quant aux distances de navigation.

 

Port d’attache

Le port d'attache du bateau de plaisance doit être le nom officiel d'une ville ou d'une commune belge.

Cela n'affecte pas l'endroit où le bateau est amarré ni son éventuelle dépendance fiscale. Pour rappel, les bateaux soumis à la taxe en France restent dépendants du lieu de perception de la taxe annuelle sur les bateaux, qui continue à être payée sous pavillon belge.

Assurance

Le changement de pavillon doit être notifié à votre compagnie d'assurance. Veuillez contacter votre compagnie d'assurance AVANT de faire une demande de lettres d'enregistrement.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous souhaitez recevoir un devis d'assurance pour votre bateau de plaisance, vous pouvez contacter directement nos partenaires assureurs en envoyant les informations suivantes

 

- Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, adresse internet)

- Description et caractéristiques du bateau (type, modèle, fabricant, année de construction, longueur, matériaux, type de moteur, nombre de moteurs, marque et puissance, nationalité du pavillon)

- Valeur d'assurance (bateau, moteur, effets personnels ....)

- Les 5 dernières années de l'historique du bateau

- Comment vous comptez utiliser le bateau (croisière privée, location coque nue ou sans équipage, etc.)

- Zone de navigation : Europe, Afrique, Asie, etc. ....

  •  

Taxe forfaitaire unique :

Tous les navires sont soumis à un droit forfaitaire unique de 2 478,00 EUR lors de leur première immatriculation en Belgique.

 

 

Pour la navigation en mer – compléments d’équipement

 

 

Dispositif de sauvetage :

Un gilet de sauvetage (adapté) pour chaque personne possible à bord.

Une bouée de sauvetage éclairée si le navire navigue de nuit.

Signaux de détresse efficaces : 3 feux à main, 2 fusées rouges.

 

Instruments nautiques :

boussole magnétique

Feux de navigation

une corne de brume et si elle est au gaz, une bouteille de rechange.

Un sondeur manuel ou électrique.

 

Équipement d'armement :

une ancre

une gaffe

une pompe ou un sceau (écope)

une paire de pagaies

20 mètres de corde pour les manœuvres de routine.

une lampe électrique pour les signaux lumineux

un extincteur pour les bateaux à moteur

un jeu complet de voiles pour les bateaux à voile

 

les équipements sanitaires :

Une boîte étanche conforme à la zone de navigation contenant les pansements nécessaires et d'autres médicaments courants.

 

Documents :

cartes corrigées de la zone de navigation (date de la dernière correction)* - annuaire des marées

Règlement international pour prévenir les abordages en mer (R.I.P.A.M.)*.

Certificat radio et autorisation pour l'utilisation d'équipements radio.

une copie de la police d'assurance.

Certificat d'immatriculation et drapeau national belge.

Faut-il immatriculer une annexe de bateau ?

D'après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n'excédant pas 300 mètres d'un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.

Annexe non immatriculée

Dans la plupart des cas, les annexes n'ont pas une immatriculation propre puisqu'elles sont ratachées à un navire porteur. Il y a cependant quelques règles à respecter :

  • Elle doit porter le numéro d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE comme ceci : AXE 00-000000. L'identification de l'annexe doit être clair et le texte faire minimum 4 cm de haut et chaque caractère mesuré 1,5 cm de large. L'épaisseur du trait des caractères est d'au moins 0,5 cm.

  • Elle ne peut plus être utilisée à moins de 300 m d'un abri ou du navire porteur considéré comme un abri.

  • Si elle est utilisée à moins de 300 m des côtes, aucun matériel de sécurité n'est requis

  • Si elle est utilisée à plus de 300 m des côtes, mais à moins de 300 m d'un abri ou de son navire porteur, elle doit abriter un équipement individuel de flottabilité et un moyen de repérage lumineux

En cas d'utilisation d'une annexe seule (sans son navire porteur), il faudra l'immatriculer en tant que navire de plaisance.

Annexe immatriculée

Une annexe immatriculée est dissociée de son navire porteur. Dans ce cas de figure, elle devient alors un navire de plaisance indépendant et nécessite du matériel de sécurité, à adapter en fonction de son programme de navigation : basique, côtière, hauturière, dès lors qu'elle s'éloigne à plus de 300 m d'un abri, puisqu'elle y est autorisée.

Pour la revente, les démarches administratives sont facilitées puisqu'elle sera déjà immatriculée.

Pour être immatriculée, l'annexe doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Une longueur supérieure à 2,50 m (ce qui ne veut pas dire qu'une annexe de cette taille doit obligatoirement être immatriculée)

  • Appartenir à la catégorie des VNM (Véhicule Nautique à Moteur) comme les scooters des mers, les motos des mers, les Jet-Skis…

  • Une longueur inférieure à 2,50 m, mais une puissance moteur supérieure à 4,5 kW (permis plaisance obligatoire).

Ces types d'embarcations doivent être accompagnés de leur déclaration écrite de conformité (DEC) notamment en cas de vente/achat. Ce document atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité, et vous sera demandé lors de la procédure d'immatriculation.

(source bateaux.com)